Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site nuvellumikab.biz ou en vous inscrivant à l'un de nos programmes, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous ne souhaitez pas les accepter, veuillez ne pas utiliser ce site ni participer à nos formations. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et participants.

2. Description des services

Nuvellum propose des programmes de formation éducative générale sur la documentation commerciale en Suisse. Trois programmes sont actuellement disponibles :

• Cours du soir pour fondateurs (4 séances de 2 heures, CHF 120 par participant).
• Programme de lecture pour fondateurs (12 semaines, CHF 380 par participant).
• Série de formation en équipe (6 séances sur 2 mois, CHF 820 par groupe).

Ces programmes sont de nature pédagogique et générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Nuvellum ne fournit aucun avis professionnel réglementé.

3. Conditions d'accès

Nos formations s'adressent aux adultes exerçant des responsabilités professionnelles en rapport avec la documentation d'entreprise. En vous inscrivant, vous déclarez avoir 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique pour conclure un accord. Les inscriptions pour le compte d'une entreprise nécessitent l'accord d'un représentant habilité.

4. Inscriptions et paiements

Les inscriptions sont confirmées à réception du paiement intégral, sauf convention écrite différente. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent le matériel pédagogique mentionné dans la description de chaque programme. Nuvellum se réserve le droit d'ajuster ses tarifs pour les sessions futures ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de votre inscription.

5. Annulations et remboursements

Annulation par le participant :

• Plus de 14 jours avant la première séance : remboursement intégral, déduction faite des frais de transaction éventuels.
• Entre 7 et 14 jours avant la première séance : remboursement de 50 % du montant réglé.
• Moins de 7 jours avant la première séance : aucun remboursement, mais le participant peut céder sa place à un tiers après en avoir informé Nuvellum.

Annulation par Nuvellum : si une session est annulée ou reportée de notre fait, les participants inscrits sont informés dans les 48 heures et se voient proposer soit un remboursement intégral, soit un report sur la prochaine session disponible.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, illustrations, structure des pages, marque Nuvellum) sont protégés par le droit applicable. Les workbooks et matériaux pédagogiques remis aux participants sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de ces matériaux sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Usages acceptables

En utilisant notre site et en participant à nos programmes, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser les informations ou matériaux fournis à des fins contraires à la loi.
• Ne pas reproduire ou revendre les matériaux pédagogiques à des tiers.
• Ne pas perturber le bon déroulement des sessions ou l'expérience des autres participants.
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription et nous informer de tout changement.

8. Limitation de responsabilité

Les programmes Nuvellum sont de nature éducative. Nuvellum ne peut être tenu responsable des décisions prises par des participants sur la base des contenus pédagogiques, ni des résultats obtenus dans leur activité professionnelle après participation à un programme. Le site et ses contenus sont fournis tels quels ; Nuvellum ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des informations à des situations particulières. La responsabilité de Nuvellum, en cas de dommages établis, est limitée au montant réglé par le participant pour le programme concerné.

9. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (ressources de lecture, références institutionnelles). Ces liens sont fournis à titre informatif. Nuvellum ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude ou leur disponibilité.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve des règles d'ordre public ou de compétence impérative applicables.

11. Modifications des conditions

Nuvellum peut modifier ces conditions à tout moment. Les participants déjà inscrits à un programme au moment de la modification conservent le bénéfice des conditions applicables à la date de leur inscription. Pour toute nouvelle inscription, les conditions en vigueur au moment de celle-ci s'appliquent. La date de mise à jour en tête de ce document est révisée à chaque modification.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +41 26 347 92 15 (lun–ven 09:00–17:30)
• Adresse : Route des Arsenaux 25, 1700 Fribourg, Suisse